Document parlementaire 40K0887

Projet de loi sur les accidents du travail. (Accident du travail mortel - Chemin du travail - Réparation - Frais funéraires - Rente viagère - Incapacité de travail - Soins médicaux - Rémunération de base - Paiement - Responsabilité civile - Organismes assureurs - Fonds des accidents du travail - Procédure - Gens de mer - Risques spéciaux - Surveillance et sanctions - Conseil national du Travail - Avis - Incapacité de travail temporaire partielle - Frais médicaux et pharmaceutiques - Indemnité pour assistance de tiers - Orphelins - Révision et action reconventionnelle - Délai - Appareils de prothèse - Rente - Epouse - Conjoint survivant - Mineurs d'âge - Enfants - Grands-parents - Petits-enfants - Frères et sœurs - Paiement en capital - Assurance obligatoire)

Fiche complète
21/04/1970
Vote Chambre 01/04/1971
Vote Sénat 16/02/1971
Date de la loi 10/04/1971
Date moniteur 24/04/1971
Moniteur n° 80
Documents principaux 00/000-S0328/001-1969-1970
00/000-S0376/001-1969-1970
00/000-S0435/001-1969-1970
00/000-S0522/001-1969-1970
00/000-S0594/001-1969-1970
00/000-S0650/001-1969-1970
00/000-S0215/001-1970-1971
00/000-S0253/001-1970-1971
00/000-S0254/001-1970-1971
00/000-S0255/001-1970-1971
00/000-S0257/001-1970-1971
00/000-S0258/001-1970-1971
00/000-S0265/001-1970-1971
00/000-K0887/001-1970-1971
Document Sénat   40S0328
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1971
Document Sénat
Document suivant 		  40S0376
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0435
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0522
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0594
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0650
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/09/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0215
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0254
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gilbert, Pede (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0255
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) André, Lagasse (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0257
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
, César, Heylen (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0258
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jan, Roelants (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0265
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1971
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K0887
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/02/1971
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/04/1971
Sous-documents
002 04/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Dhoore (Auteur)
 
003 09/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
 
004 09/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Rouelle (Auteur)
Massart (Auteur)
Les amendements de MM. Rouelle et Massart ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 11/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Borsu (Auteur)
Nyffels (Auteur)
 
006 25/03/1971 RAPPORT
Auteur(s) Verhenne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier 24/02/1971   EN DISCUSSION
10/03/1971   EN DISCUSSION
17/03/1971   EN DISCUSSION
17/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/03/1971   EN DISCUSSION
01/04/1971   EN DISCUSSION
01/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/02/1971   EN DISCUSSION
10/02/1971   EN DISCUSSION
11/02/1971   EN DISCUSSION
16/02/1971   EN DISCUSSION
16/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL