Document parlementaire 40K0888

Proposition de loi concernant le Fonds d'assainissement pour les classes moyennes. (Indemnité de cessation - Prime de réadaptation - Pension - Caisse nationale de Crédit professionnel)

Fiche complète
17/02/1971
Documents principaux 00/000-K0888/001-1970-1971
Document Chambre   40K0888
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/02/1971
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/1971
Date d'envoi 02/03/1971
Auteur(s) Denis, Baeskens (Auteur)
, Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
, Willy, De Clercq (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, Marcel, Demets (Auteur)
Sous-documents
002 16/06/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CLASSES MOYENNES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | SECURITE SOCIALE | FORMATION PROFESSIONNELLE | BANQUES | FONDS