Document parlementaire 40K0907

Projet de loi portant création et fonctionnement de l'"Universitair Centrum Limburg". (Personnalité civile - Siège administratif - Grades académiques - Diplômes scientifiques - Autorités académiques - Conseil d'administration - Bureau permanent - Président, vice-président, recteur, vice-recteur - Conseils de Facultés - Commission de Contrôle - Personnel enseignant - Personnel scientifique - Personnel administratif, personnel scientifique auxiliaire, personnel technique auxiliaire - Dispositions financières - Moyens financiers - Investissements - Biens immeubles - Contrôle - Commissaire du Gouvernement)

Fiche complète
25/02/1971
Vote Chambre 22/04/1971
Vote Sénat 26/05/1971
Date de la loi 28/05/1971
Date moniteur 10/07/1971
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0907/001-1970-1971
00/000-S0383/001-1970-1971
00/000-S0423/001-1970-1971
Document Chambre   40K0907
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/02/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1971
Sous-documents
002 04/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Raskin (Auteur)
Colla (Auteur)
Van Raemdonck (Auteur)
Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Swaelen (Auteur)
Claes (Auteur)
Otte (Auteur)
Blanckaert (Auteur)
 
003 09/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
004 25/03/1971 RAPPORT
Auteur(s) Van Raemdonck (Auteur)
 
005 30/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Raskin (Auteur)
 
Document Sénat   40S0383
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/04/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0423
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frank, Van Acker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Van Raemdonck, Leo
Calendrier 02/03/1971   EN DISCUSSION
09/03/1971   EN DISCUSSION
16/03/1971   EN DISCUSSION
23/03/1971   EN DISCUSSION
23/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1971   EN DISCUSSION
20/04/1971   EN DISCUSSION
22/04/1971   EN DISCUSSION
22/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1971   EN DISCUSSION
26/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNALITE CIVILE | STATUT