Document parlementaire 40K0911

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'Annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970. (Coopération dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sciences et des techniques - Pays de langue française - Fonctions - Devise - Etats membres et états associés - Droit applicable - Charte - Observateurs, associés et consultants - Organes - Conférence générale - Conseil d'administration - Comité des programmes - Conseil consultatif - Secrétariat - Bureaux régionaux - Budget et dépenses - Langue de travail - Siège)

	Fiche complète
	26/02/1971
Vote Chambre	29/04/1971
Vote Sénat	06/07/1971
Date de la loi	14/07/1971
Date moniteur	26/10/1971
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K0911/001-1970-1971 00/000-S0560/001-1970-1971
Document Chambre	40K0911 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1971
Document Sénat	40S0560 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1971
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Thiry (Auteur)
Date de fin	06/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/04/1971   EN DISCUSSION 20/04/1971   ADOPTE
Incident	20/04/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/04/1971   EN DISCUSSION 29/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 06/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CULTURE