Document parlementaire 40K0915

Projet de loi sur la nationalité belge. (Convention sur la nationalité de la femme mariée, adoptée le 29 janvier 1957 par l'Assemblée générale des Nations Unies - Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas des pluralités de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963 - Convention des Nations Unies du 30 août 1961, sur la réduction des cas d'apatridie - Acquisition, perte, recouvrement - Belge de naissance - Procédure de l'option - Mariage - Naturalisation - Durée de la résidence - Droit d'enregistrement - Droits politiques - Enfant mineur - Filiation - Naissance à bord d'un avion ou d'un navire belge - Certificats de nationalité belge - Déchéance de la nationalité belge - Conseil consultatif de la Nationalité - Code électoral - Adoption)

	Fiche complète
	03/03/1971
Documents principaux	00/000-K0915/001-1970-1971 00/000-K0222/001-1971-1972
Document Chambre	40K0915 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 18/06/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Dhoore (Auteur)   003 02/07/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Califice (Auteur) Saint-Remy (Auteur) Dhoore (Auteur) Baudson (Auteur) Boel (Auteur) Van Lidth de Jeude (Auteur)   004 08/07/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0222 FARDE
Date de dépôt	08/05/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 08/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 25/04/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   004 16/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 17/07/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Defraigne, Jean
Calendrier	01/06/1971   EN DISCUSSION 23/06/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur	Dhoore, Luc(iaan)
Calendrier	06/07/1971   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman Van Lidth de Jeude, Georges
Calendrier	25/04/1972   EN DISCUSSION 30/05/1972   EN DISCUSSION 13/06/1972   EN DISCUSSION 20/06/1972   EN DISCUSSION 27/06/1972   EN DISCUSSION 14/11/1972   EN DISCUSSION 26/04/1973   EN DISCUSSION 02/05/1973   EN DISCUSSION 26/05/1973   EN DISCUSSION 29/05/1973   EN DISCUSSION 30/10/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | NATIONALITE