Document parlementaire 40K0920

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de sept milliards de francs belges.

	Fiche complète
	05/03/1971
Vote Chambre	01/04/1971
Vote Sénat	18/05/1971
Date de la loi	24/05/1971
Date moniteur	11/08/1971
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0920/001-1970-1971 00/000-S0385/001-1970-1971
Document Chambre	40K0920 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1971
Sous-documents	002 25/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur)
Document Sénat	40S0385 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1971
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Coppens (Auteur)
Date de fin	18/05/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Lacroix, Emile
Calendrier	23/03/1971   EN DISCUSSION 23/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1971   EN DISCUSSION 01/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES | ETABLISSEMENTS PUBLICS