Document parlementaire 40K0933

Projet de loi relatif aux montants des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et des prestations sociales légales. (Indexation - Augmentation - Date)

	Fiche complète
	15/03/1971
Vote Chambre	18/03/1971
Vote Sénat	24/03/1971
Date de la loi	26/03/1971
Date moniteur	31/03/1971
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0933/001-1970-1971 00/000-S0315/001-1970-1971 00/000-S0331/001-1970-1971
Document Chambre	40K0933 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1971
Sous-documents	002 17/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   003 18/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S0315 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/03/1971
Document Sénat Document suivant	40S0331 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier	17/03/1971   EN DISCUSSION 17/03/1971   ADOPTE
Incident	17/03/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1971   EN DISCUSSION 18/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1971   EN DISCUSSION 24/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION