Document parlementaire 40K0941

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1971. (Douzièmes provisoires)

	Fiche complète
	22/03/1971
Vote Chambre	25/03/1971
Vote Sénat	31/03/1971
Date de la loi	02/04/1971
Date moniteur	06/04/1971
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0941/001-1970-1971
Document Chambre	40K0941 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/03/1971   EN DISCUSSION 23/03/1971   ADOPTE
Incident	23/03/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1971   EN DISCUSSION 31/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES