Document parlementaire 40K0949

Projet de loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons. (Personnel administratif - Personnel spécialisé - Personnel de maîtrise - Gens de métier et de service - Membres temporaires - Nomination à titre définitif)

	Fiche complète
	25/03/1971
Vote Chambre	19/05/1971
Vote Sénat	30/06/1971
Date de la loi	07/07/1971
Date moniteur	01/10/1971
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0949/001-1970-1971 00/000-S0444/001-1970-1971 00/000-S0539/001-1970-1971
Document Chambre	40K0949 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1971
Sous-documents	002 27/04/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Hurez (Auteur)   003 07/05/1971 RAPPORT Auteur(s) Hurez (Auteur)
Document Sénat	40S0444 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat Document suivant	40S0539 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Dequeecker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Hurez, Léon
Calendrier	27/04/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1971   EN DISCUSSION 19/05/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNEL DE L'ETAT