Document parlementaire 40K0950

Projet de loi portant création de la Régie des Postes. (Personne de droit public - Organismes d'intérêt public - Attributions - Missions - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Office des Chèques postaux - Biens et ressources - Gestion - Administration - Comptabilité - Personnel - Pensions)

Fiche complète

25/03/1971

Vote Chambre

03/06/1971

Vote Sénat

29/06/1971

Date de la loi

06/07/1971

Date moniteur

14/08/1971

Moniteur n°

157

Documents principaux

00/000-K0950/001-1970-1971
00/000-S0474/001-1970-1971
00/000-S0485/001-1970-1971
00/000-S0509/001-1970-1971

Document Chambre

40K0950
PROJET DE LOI

Date de dépôt

25/03/1971

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

25/03/1971

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

03/06/1971

Sous-documents

002	05/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Geyt (Auteur)

003	06/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Lacroix (Auteur)
	Boey (Auteur)

004	11/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s)	Coucke (Auteur)
	Bode (Auteur)
	Claeys (Auteur)

005	17/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Vansteenkiste (Auteur)
	Van Herreweghe (Auteur)
	Bode (Auteur)
	Claeys (Auteur)

006	19/05/1971 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

007	27/05/1971 RAPPORT
Auteur(s)	Lacroix (Auteur)

Document Sénat

40S0474
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

03/06/1971

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

29/06/1971

Document Sénat

Document suivant

40S0485
RAPPORT

Date de dépôt

08/06/1971

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Edmond, Coppens (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

40S0509
AMENDEMENT

Date de dépôt

15/06/1971

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

Frans, Blancquaert (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

Rapporteur

Lacroix, Emile

Calendrier

06/05/1971 EN DISCUSSION
11/05/1971 EN DISCUSSION
18/05/1971 EN DISCUSSION
18/05/1971 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

01/06/1971 EN DISCUSSION
03/06/1971 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

24/06/1971 EN DISCUSSION
29/06/1971 EN DISCUSSION
29/06/1971 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres