Document parlementaire 40K0963

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'amélioration de la voie navigable dans l'Escaut occidental près de Walsoorden, avec Plan annexe, signée à La Haye le 13 mai 1970. ("Oude Hoofd van Walsoorden" - Escaut occidental - Travaux - Plans - Adjudication publique - Cahiers des charges - Contrats d'entreprises - Entretien - Renouvellement - Frais - Paiements - Propriété - Litiges)

	Fiche complète
	26/04/1971
Vote Chambre	30/06/1971
Vote Sénat	15/02/1972
Date de la loi	04/04/1972
Date moniteur	17/10/1972
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0963/001-1970-1971 00/000-S0097/001-1971-1972
Document Chambre	40K0963 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat	41S0097 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	15/02/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	24/06/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   ADOPTE
Incident	24/06/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1972   EN DISCUSSION 15/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES | TRAVAUX PUBLICS