Document parlementaire 40K0969

Proposition de résolution relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

	Fiche complète
	04/05/1971
Documents principaux	00/000-K0969/001-1970-1971
Document Chambre	40K0969 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/05/1971
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur) , Jozef, Chabert (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Jacques, Van Offelen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES