Document parlementaire 40K0980

Projet de loi modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Permettre aux titulaires d'un diplôme d'institutrice gardienne d'accéder aux grades légaux des études universitaires - Homologation de leur diplôme - Autorisation de participer à l'examen de maturité)

	Fiche complète
	12/05/1971
Vote Chambre	03/06/1971
Vote Sénat	30/06/1971
Date de la loi	07/07/1971
Date moniteur	06/04/1972
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0980/001-1970-1971 00/000-S0471/001-1970-1971 00/000-S0562/001-1970-1971
Document Chambre	40K0980 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1971
Sous-documents	002 28/05/1971 RAPPORT Auteur(s) De Keuleneir (Auteur)
Document Sénat	40S0471 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/06/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat Document suivant	40S0562 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Dequeecker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	De Keuleneir, Amédée
Calendrier	25/05/1971   EN DISCUSSION 25/05/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1971   EN DISCUSSION 03/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT GARDIEN