Document parlementaire 40K0999

Proposition de loi portant reconnaissance, en ce qui concerne l'emploi des langues à l'armée, de la langue allemande comme troisième langue nationale. (Langues nationales - Egalité)

Fiche complète
03/06/1971
Documents principaux 00/000-K0999/001-1970-1971
Document Chambre   40K0999
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/06/1971
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/06/1971
Date d'envoi 08/06/1971
Auteur(s) Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES