Document parlementaire 40K0999

Proposition de loi portant reconnaissance, en ce qui concerne l'emploi des langues à l'armée, de la langue allemande comme troisième langue nationale. (Langues nationales - Egalité)

	Fiche complète
	03/06/1971
Documents principaux	00/000-K0999/001-1970-1971
Document Chambre	40K0999 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1971
Date d'envoi	08/06/1971
Auteur(s)	Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES