Document parlementaire 40K1016

Projet de loi accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945. (Rente viagère - Veuves - Caisse nationale des pensions de la guerre - Indice général des prix de détail)

Fiche complète
26/01/1970
Vote Chambre 30/06/1971
Vote Sénat 17/06/1971
Date de la loi 05/07/1971
Date moniteur 07/08/1971
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S0236/001-1970-1971
00/000-S0487/001-1970-1971
00/000-S0496/001-1970-1971
00/000-S0499/001-1970-1971
00/000-K1016/001-1970-1971
Document Sénat   40S0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1970
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0487
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) César, Heylen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0496
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Leo, Elaut (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0499
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/06/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
Document Chambre   40K1016
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/06/1971
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1971
Sous-documents
002 24/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Vandenhove (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Vandenhove, Marcel
Calendrier 22/06/1971   EN DISCUSSION
22/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1971   EN DISCUSSION
17/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES