Document parlementaire 40K1018

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
18/06/1971
Vote Chambre 24/06/1971
Vote Sénat 30/06/1971
Date de la loi 05/07/1971
Date moniteur 07/07/1971
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K1018/001-1970-1971
Document Chambre   40K1018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1971
Sous-documents
002 23/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Mangelschots (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Mangelschots, Jan,Pieter,Johanna
Calendrier 22/06/1971   EN DISCUSSION
22/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1971   EN DISCUSSION
24/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES