Document parlementaire 40K1020

Projet de loi relatif à la reprise par d'autres organismes des attributions, des tâches et du personnel de l' Etablissement des assurances sociales d'Eupen-Malmédy, de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy. (Simplification administrative - Office national des pensions pour travailleurs salariés - Assurance contre les accidents agricoles - Accidents industriels - Fonds des accidents du travail)

Fiche complète
22/06/1971
Vote Chambre 08/07/1971
Vote Sénat 20/07/1971
Date de la loi 16/08/1971
Date moniteur 03/09/1971
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K1020/001-1970-1971
00/000-S0656/001-1970-1971
Document Chambre   40K1020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/06/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/06/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1971
Sous-documents
002 30/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
 
Document Sénat   40S0656
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1971
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
Date de fin 20/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Schyns, Guillaume
Calendrier 23/06/1971   EN DISCUSSION
23/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/07/1971   EN DISCUSSION
08/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1971   EN DISCUSSION
20/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CANTONS DE L'EST