Document parlementaire 40K1021

Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. (Normes nationales - Régions à assainir - Zones spécialement protégées - Combustibles industriels)

	Fiche complète
	23/06/1971
Documents principaux	00/000-K1021/001-1970-1971
Document Chambre	40K1021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1971
Date d'envoi	29/06/1971
Auteur(s)	Jan, Verroken (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE