Document parlementaire 40K1039

Proposition de loi tendant à faire bénéficier des allocations familiales les enfants des travailleurs en contrat d'apprentissage chez des parents.

	Fiche complète
	26/06/1968
Vote Chambre	15/07/1971
Vote Sénat	30/06/1971
Date de la loi	20/07/1971
Date moniteur	31/07/1971
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-S0039/001-0000-1968 00/000-S0540/001-1970-1971 00/000-K1039/001-1970-1971
Document Sénat	40S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alphonse, Ferret (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat Document suivant	40S0540 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur)
Document Chambre	40K1039 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/07/1971
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1971   EN DISCUSSION 07/07/1971   ADOPTE
Incident	07/07/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1971   EN DISCUSSION 15/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES