Document parlementaire 40K1043

Projet de loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Politique d'expansion universitaire - Dépenses d'investissement - Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement - Eméritats et pensions du personnel enseignant - Contrôle)

Fiche complète
02/07/1971
Vote Chambre 15/07/1971
Vote Sénat 20/07/1971
Date de la loi 27/07/1971
Date moniteur 17/09/1971
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K1043/001-1970-1971
00/000-S0667/001-1970-1971
00/000-S0709/001-1970-1971
Document Chambre   40K1043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1971
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 15/07/1971
Sous-documents
002 06/07/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Swaelen (Auteur)
Coppieters (Auteur)
Sprockeels (Auteur)
Lauwereins (Auteur)
Nothomb (Auteur)
Remacle (Auteur)
Van Raemdonck (Auteur)
Blanckaert (Auteur)
Lacroix (Auteur)
 
003 13/07/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Groesser-Schroyens (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
Simonet (Auteur)
Delforge (Auteur)
Lauwereins (Auteur)
Les amendements de M. Van Geyt (art. 29, 30-amend.2, 41 et 47) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 14/07/1971 RAPPORT
Auteur(s) Blanckaert (Auteur)
 
Document Sénat   40S0667
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/07/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1971
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frank, Van Acker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Blanckaert, Karel
Calendrier 29/06/1971   EN DISCUSSION
06/07/1971   EN DISCUSSION
07/07/1971   EN DISCUSSION
13/07/1971   EN DISCUSSION
13/07/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/07/1971   EN DISCUSSION
15/07/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1971   EN DISCUSSION
20/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR