Document parlementaire 40K4-I-1968-1969

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	11/12/1968
Vote Chambre	28/11/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	24/12/1968
Date moniteur	28/12/1968
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1968-1969 00/000-S0079/001-1968-1969 00/000-S0091/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1968
Sous-documents	002 17/10/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Delruelle (Auteur) L'amendement de M. Delruelle a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 22/10/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Les amendements de M. Moulin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 12/11/1968 RAPPORT Auteur(s) Claes (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K4-II (1968-1969)
Document Sénat	40S0079 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0091 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , René, Noël (Auteur) , Albert, Mathieu (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Claes, Willy
Calendrier	10/10/1968   EN DISCUSSION 15/10/1968   EN DISCUSSION 22/10/1968   EN DISCUSSION 23/10/1968   EN DISCUSSION 29/10/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/11/1968   EN DISCUSSION 20/11/1968   EN DISCUSSION 21/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   EN DISCUSSION 28/11/1968   EN DISCUSSION 28/11/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS