Document parlementaire 40K4-I-1969-1970

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	27/11/1969
Vote Chambre	27/11/1969
Vote Sénat	18/12/1969
Date de la loi	24/12/1969
Date moniteur	31/12/1969
Moniteur n°	251
Moniteur erratum	14/01/1970 9
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1969-1970 00/000-S5-I/001-1969-1970 00/000-S0107/001-1969-1970 00/000-S0117/001-1969-1970 00/000-S0118/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/10/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	27/11/1969
Sous-documents	002 23/10/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)   003 12/11/1969 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   004 18/11/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) De Clercq (Auteur) Lefebvre (Auteur) Piron (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K4-II (1969-1970)
Document Sénat	40S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1969
Document Sénat Document suivant	40S0107 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Mathieu (Auteur) , René, Noël (Auteur) , Pierre, Stroobants (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0118 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	08/10/1969   EN DISCUSSION 15/10/1969   EN DISCUSSION 21/10/1969   EN DISCUSSION 22/10/1969   EN DISCUSSION 28/10/1969   EN DISCUSSION 04/11/1969   EN DISCUSSION 12/11/1969   EN DISCUSSION 12/11/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1969   EN DISCUSSION 19/11/1969   EN DISCUSSION 20/11/1969   EN DISCUSSION 25/11/1969   EN DISCUSSION 26/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1969   EN DISCUSSION 17/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   EN DISCUSSION 18/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS