Document parlementaire 40K4-I-1970-1971

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	16/12/1970
Vote Chambre	03/12/1970
Vote Sénat	22/12/1970
Date de la loi	24/12/1970
Date moniteur	31/12/1970
Moniteur n°	252
Moniteur erratum	09/01/1971 6
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1970-1971 00/000-S0179/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1970
Sous-documents	002 03/11/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) L'amendement de M. Moulin a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 19/11/1970 RAPPORT Auteur(s) Claes (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	40K4-II (1970-1971)
Document Sénat	40S0179 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Date de fin	22/12/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Claes, Willy
Calendrier	08/10/1970   EN DISCUSSION 21/10/1970   EN DISCUSSION 27/10/1970   EN DISCUSSION 03/11/1970   EN DISCUSSION 10/11/1970   EN DISCUSSION 19/11/1970   EN DISCUSSION 19/11/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1970   EN DISCUSSION 25/11/1970   EN DISCUSSION 02/12/1970   EN DISCUSSION 03/12/1970   EN DISCUSSION 03/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1970   EN DISCUSSION 22/12/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS