Document parlementaire 40K4-III-1968-1969

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
29/01/1969
Vote Chambre 26/02/1969
Vote Sénat 05/02/1969
Date de la loi 06/03/1969
Date moniteur 14/03/1969
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1968-1969
00/000-S0166/001-1968-1969
00/000-K4-III/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 05/02/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0166
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre   40K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 26/02/1969
Sous-documents
002 20/02/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1969   EN DISCUSSION
26/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/02/1969   EN DISCUSSION
05/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS