Document parlementaire 40K4-III-1970-1971

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
22/01/1971
Vote Chambre 11/03/1971
Vote Sénat 25/02/1971
Date de la loi 24/03/1971
Date moniteur 14/04/1971
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1970-1971
00/000-S0221/001-1970-1971
00/000-S0247/001-1970-1971
00/000-K4-III/001-1970-1971
Document Sénat   40S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 25/02/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0221
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0247
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
Document Chambre   40K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 11/03/1971
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 09/03/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1971   EN DISCUSSION
11/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1971   EN DISCUSSION
25/02/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS