Document parlementaire 40K4-IV-1968-1969

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	13/03/1969
Vote Chambre	13/03/1969
Vote Sénat	27/03/1969
Date de la loi	28/03/1969
Date moniteur	09/04/1969
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1968-1969 00/000-S5-IV/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Van Lent
Date de fin	13/03/1969
Sous-documents	002 05/03/1969 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Document Sénat	40S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/03/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier	04/02/1969   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1969   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	04/03/1969   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1969   EN DISCUSSION 13/03/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident	27/03/1969   COMITE SECRET
Mots-clés libres	BUDGETS