Document parlementaire 40K4-IV-1969-1970

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
18/03/1970
Vote Chambre 04/06/1970
Vote Sénat 25/03/1970
Date de la loi 15/06/1970
Date moniteur 10/07/1970
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1969-1970
00/000-S0276/001-1969-1970
00/000-K4-IV/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0276
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Chambre   40K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Van Lent
Date de fin 04/06/1970
Sous-documents
002 03/06/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandamme (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier 18/02/1970   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1970   EN DISCUSSION
04/06/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1970   EN DISCUSSION
25/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS