Document parlementaire 40K4-IV-1970-1971

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
30/06/1971
Vote Chambre 30/06/1971
Vote Sénat 13/07/1971
Date de la loi 20/07/1971
Date moniteur 11/08/1971
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1970-1971
00/000-S5-IV/001-1970-1971
Document Chambre   40K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 13/10/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Van Lent
Date de fin 30/06/1971
Sous-documents
002 24/06/1971 RAPPORT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
Document Sénat   40S5-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/06/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/07/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier 25/05/1971   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1971   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Humblet, Antoine,Joseph,André
Calendrier 22/06/1971   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1971   EN DISCUSSION
30/06/1971   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1971   EN DISCUSSION
13/07/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS