Document parlementaire 40K4-IX-1970-1971

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	30/09/1970
Vote Chambre	01/04/1971
Vote Sénat	29/04/1971
Date de la loi	25/05/1971
Date moniteur	17/06/1971
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-IX BUDGET
Date de dépôt	30/09/1970
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/02/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1971
Sous-documents	002 17/03/1971 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   003 31/03/1971 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	23/02/1971   EN DISCUSSION 02/03/1971   EN DISCUSSION 02/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1971   EN DISCUSSION 25/03/1971   EN DISCUSSION 31/03/1971   EN DISCUSSION 01/04/1971   EN DISCUSSION 01/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1971   EN DISCUSSION 29/04/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS