Document parlementaire 40K4-V-1968-1969

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	13/02/1969
Vote Chambre	13/02/1969
Vote Sénat	26/02/1969
Date de la loi	07/03/1969
Date moniteur	21/03/1969
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1968-1969 00/000-S5-V/001-1968-1969 00/000-S0202/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1969
Sous-documents	002 16/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Henckens (Auteur)   003 28/01/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/02/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/02/1969
Document Sénat Document suivant	40S0202 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/02/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Henckens, Jaak,Peter,Joannes
Calendrier	19/11/1968   EN DISCUSSION 26/11/1968   EN DISCUSSION 03/12/1968   EN DISCUSSION 11/12/1968   EN DISCUSSION 17/12/1968   EN DISCUSSION 07/01/1969   EN DISCUSSION 07/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1969   EN DISCUSSION 05/02/1969   EN DISCUSSION 06/02/1969   EN DISCUSSION 13/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1969   EN DISCUSSION 20/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   EN DISCUSSION 26/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS