Document parlementaire 40K4-V-1969-1970

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
03/02/1970
Vote Chambre 16/04/1970
Vote Sénat 24/03/1970
Date de la loi 20/05/1970
Date moniteur 29/05/1970
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-S5-V/001-1969-1970
00/000-S0193/001-1969-1970
00/000-S0230/001-1969-1970
00/000-S0254/001-1969-1970
00/000-S0262/001-1969-1970
00/000-K4-V/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0193
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Mathieu,Lambert,Jacob, Rutten (Auteur)
Commentaire Crédits Fonction publique
Document Sénat
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  40S0230
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frank,Marie,Grégoire, Van Acker (Auteur)
Commentaire Crédits Premier Ministre, Relations communautaires, Politique et Programmation scientifiques
Document Sénat
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  40S0254
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Document Sénat
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  40S0262
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/03/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
, Antoon, Beck (Auteur)
, Constant, De Clercq (Auteur)
, Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
, Albert, Smet (Auteur)
, Geeraard,Léonce, Van Den Daele (Auteur)
Document Chambre   40K4-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/03/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 16/04/1970
Sous-documents
002 15/04/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   EN DISCUSSION
16/04/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/03/1970   EN DISCUSSION
24/03/1970   EN DISCUSSION
24/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS