Document parlementaire 40K4-V-1970-1971

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	04/03/1971
Vote Chambre	22/04/1971
Vote Sénat	31/03/1971
Date de la loi	05/05/1971
Date moniteur	15/05/1971
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1970-1971 00/000-S5-V/001-1970-1971 00/000-S0366/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1971
Sous-documents	002 01/12/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur) L'amendement de M. Vansteenkiste a été réintroduit après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 28/01/1971 RAPPORT Auteur(s) Willems (Auteur)   004 28/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 01/04/1971 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	40S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/03/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1971
Document Sénat Document suivant	40S0366 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	10/11/1970   EN DISCUSSION 24/11/1970   EN DISCUSSION 02/12/1970   EN DISCUSSION 15/12/1970   EN DISCUSSION 12/01/1971   EN DISCUSSION 12/01/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1971   EN DISCUSSION 25/02/1971   EN DISCUSSION 04/03/1971   EN DISCUSSION 04/03/1971   ADOPTE 20/04/1971   EN DISCUSSION 22/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1971   EN DISCUSSION 31/03/1971   EN DISCUSSION 31/03/1971   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS