Document parlementaire 40K4-VI-1969-1970

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
03/03/1970
Vote Chambre 06/05/1970
Vote Sénat 23/04/1970
Date de la loi 29/05/1970
Date moniteur 09/06/1970
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1969-1970
00/000-S0245/001-1969-1970
00/000-S0312/001-1969-1970
00/000-K4-VI/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0245
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Rombaut (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0312
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/04/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K4-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/04/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 06/05/1970
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1970   EN DISCUSSION
30/04/1970   EN DISCUSSION
06/05/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/04/1970   EN DISCUSSION
22/04/1970   EN DISCUSSION
23/04/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS