Document parlementaire 40K4-VI-1970-1971

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	11/03/1971
Vote Chambre	11/03/1971
Vote Sénat	28/04/1971
Date de la loi	06/05/1971
Date moniteur	11/06/1971
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1970-1971 00/000-S5-VI/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/12/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1971
Sous-documents	002 25/01/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/02/1971 RAPPORT Auteur(s) Lindemans (Auteur)
Document Sénat	40S5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/04/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier	15/12/1970   EN DISCUSSION 16/12/1970   EN DISCUSSION 13/01/1971   EN DISCUSSION 20/01/1971   EN DISCUSSION 27/01/1971   EN DISCUSSION 17/02/1971   EN DISCUSSION 17/02/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1971   EN DISCUSSION 04/03/1971   EN DISCUSSION 09/03/1971   EN DISCUSSION 11/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/04/1971   EN DISCUSSION 28/04/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS