Document parlementaire 40K4-VII-1968-1969

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	30/01/1969
Vote Sénat	13/02/1969
Date de la loi	26/02/1969
Date moniteur	18/03/1969
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/11/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1969
Sous-documents	002 16/12/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur) Drumaux (Auteur) Couteau (Auteur) Levaux (Auteur) L'amendement de M. Glineur a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 14/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Boel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Boel, Henri
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 11/12/1968   EN DISCUSSION 17/12/1968   EN DISCUSSION 14/01/1969   EN DISCUSSION 14/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1969   EN DISCUSSION 29/01/1969   EN DISCUSSION 30/01/1969   EN DISCUSSION 30/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1969   EN DISCUSSION 12/02/1969   EN DISCUSSION 13/02/1969   EN DISCUSSION 13/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS