Document parlementaire 40K4-VII-1970-1971

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	16/03/1971
Vote Chambre	28/01/1971
Vote Sénat	30/03/1971
Date de la loi	19/04/1971
Date moniteur	11/05/1971
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1970-1971 00/000-S0321/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/11/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	28/01/1971
Sous-documents	002 25/11/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Levaux (Auteur) Couteau (Auteur) L'amendement de M. Glineur a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 08/01/1971 RAPPORT Auteur(s) Boel (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0321 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1971
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de fin	30/03/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Boel, Henri
Calendrier	17/11/1970   EN DISCUSSION 24/11/1970   EN DISCUSSION 08/12/1970   EN DISCUSSION 08/12/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1971   EN DISCUSSION 26/01/1971   EN DISCUSSION 27/01/1971   EN DISCUSSION 28/01/1971   EN DISCUSSION 28/01/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1971   EN DISCUSSION 30/03/1971   EN DISCUSSION 30/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS