Document parlementaire 40K4-VIII-1968-1969

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
05/01/1969
Vote Chambre 13/03/1969
Vote Sénat 27/02/1969
Date de la loi 30/04/1969
Date moniteur 22/05/1969
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1968-1969
00/000-S0115/001-1968-1969
00/000-S0118/001-1968-1969
00/000-S0128/001-1968-1969
00/000-S0199/001-1968-1969
00/000-S0201/001-1968-1969
00/000-S0210/001-1968-1969
00/000-K4-VIII/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 27/02/1969
Document Sénat
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  40S0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/01/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  40S0118
RAPPORT
Date de dépôt 08/01/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
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  40S0128
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
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  40S0199
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Bogaert (Auteur)
Commentaire Crédits Assistance technique
Document Sénat
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  40S0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Georges, Beghin (Auteur)
, Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Document Sénat
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  40S0210
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Bogaert (Auteur)
, Frans, Block (Auteur)
, Albertus, Decoux (Auteur)
, Jean, Kevers (Auteur)
, Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Leo, Vandeweghe (Auteur)
Document Chambre   40K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/02/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 13/03/1969
Sous-documents
002 04/03/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
Duclos-Lahaye (Auteur)
Boey (Auteur)
Hannotte (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1969   EN DISCUSSION
04/03/1969   EN DISCUSSION
05/03/1969   EN DISCUSSION
06/03/1969   EN DISCUSSION
13/03/1969   EN DISCUSSION
13/03/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1969   EN DISCUSSION
16/01/1969   EN DISCUSSION
21/01/1969   EN DISCUSSION
23/01/1969   EN DISCUSSION
25/02/1969   EN DISCUSSION
26/02/1969   EN DISCUSSION
27/02/1969   EN DISCUSSION
27/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS