Document parlementaire 40K4-VIII-1969-1970

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
19/02/1970
Vote Sénat 26/02/1970
Date de la loi 20/04/1970
Date moniteur 13/05/1970
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1969-1970
Document Chambre   40K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 29/12/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 19/02/1970
Sous-documents
002 07/01/1970 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
Les amendements de M. Gillet ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 21/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Radoux (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
004 22/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Van Lent (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
005 22/01/1970 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
Crédits Coopération au Développement
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Radoux, Lucien,Jean,Louis
Calendrier 06/01/1970   EN DISCUSSION
20/01/1970   EN DISCUSSION
20/01/1970   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier 07/01/1970   EN DISCUSSION
21/01/1970   EN DISCUSSION
21/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1970   EN DISCUSSION
12/02/1970   EN DISCUSSION
17/02/1970   EN DISCUSSION
18/02/1970   EN DISCUSSION
19/02/1970   EN DISCUSSION
19/02/1970   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1970   EN DISCUSSION
25/02/1970   EN DISCUSSION
26/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS