Document parlementaire 40K4-X-1968-1969

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
19/12/1968
Vote Sénat 15/01/1969
Date de la loi 28/01/1969
Date moniteur 07/02/1969
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/12/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1968
Sous-documents
002 12/12/1968 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 11/12/1968   EN DISCUSSION
11/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1968   EN DISCUSSION
19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/01/1969   EN DISCUSSION
15/01/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS