Document parlementaire 40K4-X-1970-1971

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
14/01/1971
Vote Sénat 28/01/1971
Date de la loi 19/02/1971
Date moniteur 11/03/1971
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1970-1971
Document Chambre   40K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 23/10/1970
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/01/1971
Sous-documents
002 03/12/1970 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 12/11/1970   EN DISCUSSION
12/11/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/01/1971   EN DISCUSSION
14/01/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/01/1971   EN DISCUSSION
28/01/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS