Document parlementaire 40K4-XI-1968-1969

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	28/03/1969
Vote Chambre	05/06/1969
Vote Sénat	29/04/1969
Date de la loi	13/06/1969
Date moniteur	12/07/1969
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1968-1969 00/000-S0299/001-1968-1969 00/000-S0300/001-1968-1969 00/000-S0304/001-1968-1969 00/000-K4-XI/001-1968-1969
Document Sénat	40S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	29/04/1969
Document Sénat Document suivant	40S0299 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Martens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0300 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Strivay (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0304 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/04/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Stroobants (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur)
Document Chambre	40K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/06/1969
Sous-documents	002 20/05/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Herbage (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/05/1969   EN DISCUSSION 21/05/1969   EN DISCUSSION 28/05/1969   EN DISCUSSION 29/05/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   EN DISCUSSION 05/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1969   EN DISCUSSION 24/04/1969   EN DISCUSSION 29/04/1969   EN DISCUSSION 29/04/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS