Document parlementaire 40K4-XII-1969-1970

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	05/03/1970
Vote Chambre	05/03/1970
Vote Sénat	11/03/1970
Date de la loi	24/03/1970
Date moniteur	12/05/1970
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1969-1970 00/000-S5-XII/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	04/12/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	05/03/1970
Sous-documents	002 08/01/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 14/01/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Claeys (Auteur) Bode (Auteur) Van Herreweghe (Auteur) Baeskens (Auteur) Blanckaert (Auteur)   004 10/02/1970 RAPPORT Auteur(s) Mottard (Auteur)   005 18/02/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/03/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Mottard, Gilbert
Calendrier	10/12/1969   EN DISCUSSION 16/12/1969   EN DISCUSSION 06/01/1970   EN DISCUSSION 13/01/1970   EN DISCUSSION 14/01/1970   EN DISCUSSION 20/01/1970   EN DISCUSSION 05/02/1970   EN DISCUSSION 05/02/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1970   EN DISCUSSION 25/02/1970   EN DISCUSSION 26/02/1970   EN DISCUSSION 03/03/1970   EN DISCUSSION 05/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1970   EN DISCUSSION 11/03/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS