Document parlementaire 40K4-XIII-1969-1970

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	29/01/1970
Vote Chambre	15/01/1970
Vote Sénat	11/02/1970
Date de la loi	20/02/1970
Date moniteur	24/02/1970
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1969-1970 00/000-S0186/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/11/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	15/01/1970
Sous-documents	002 07/01/1970 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   003 14/01/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Sprockeels (Auteur) Gillet (Auteur) Saint-Remy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de fin	11/02/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Tanghe, Francis
Calendrier	03/12/1969   EN DISCUSSION 17/12/1969   EN DISCUSSION 07/01/1970   EN DISCUSSION 07/01/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   EN DISCUSSION 15/01/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1970   EN DISCUSSION 10/02/1970   EN DISCUSSION 11/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS