Document parlementaire 40K4-XIII-1970-1971

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	28/10/1970
Vote Chambre	10/12/1970
Vote Sénat	19/11/1970
Date de la loi	23/12/1970
Date moniteur	16/01/1971
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1970-1971 00/000-S0043/001-1970-1971 00/000-K4-XIII/001-1970-1971
Document Sénat	40S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	19/11/1970
Document Sénat Document suivant	40S0043 RAPPORT
Date de dépôt	28/10/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Chambre	40K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/11/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/12/1970
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	08/12/1970   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1970   EN DISCUSSION 10/12/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/11/1970   EN DISCUSSION 19/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS