Document parlementaire 40K4-XIV-1968-1969

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	20/03/1969
Vote Chambre	20/03/1969
Vote Sénat	27/03/1969
Date de la loi	18/04/1969
Date moniteur	11/06/1969
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1968-1969 00/000-S5-XIV/001-1968-1969 00/000-S0269/001-1968-1969
Document Chambre	40K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	22/01/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	20/03/1969
Sous-documents	002 04/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Babylon (Auteur) Les amendements de M. Babylon ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 11/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 25/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 06/03/1969 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Sénat	40S5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
Document Sénat Document suivant	40S0269 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans, Blancquaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	29/01/1969   EN DISCUSSION 04/02/1969   EN DISCUSSION 05/02/1969   EN DISCUSSION 19/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   EN DISCUSSION 26/02/1969   EN DISCUSSION 26/02/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1969   EN DISCUSSION 13/03/1969   EN DISCUSSION 20/03/1969   EN DISCUSSION 20/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1969   EN DISCUSSION 26/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS