	Fiche complète
	02/06/1970
Vote Chambre	01/07/1970
Vote Sénat	24/06/1970
Date de la loi	24/07/1970
Date moniteur	10/09/1970
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1969-1970 00/000-S0469/001-1969-1970 00/000-S0488/001-1969-1970 00/000-K4-XIV/001-1969-1970
Document Sénat	40S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	24/06/1970
Document Sénat Document suivant	40S0469 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0488 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/06/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans, Blancquaert (Auteur)
Document Chambre	40K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1970
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	30/06/1970 EN DISCUSSION 01/07/1970 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1970 EN DISCUSSION 01/07/1970 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1970 EN DISCUSSION 24/06/1970 EN DISCUSSION 24/06/1970 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS