Document parlementaire 40K4-XIV-1970-1971

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	19/05/1971
Vote Chambre	19/05/1971
Vote Sénat	10/06/1971
Date de la loi	02/07/1971
Date moniteur	12/08/1971
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1970-1971 00/000-S5-XIV/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	19/05/1971
Sous-documents	002 23/04/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Goemans (Auteur) L'amendement de M. Goemans a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 06/05/1971 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Sénat	40S5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/06/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	20/04/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1971   EN DISCUSSION 12/05/1971   EN DISCUSSION 19/05/1971   EN DISCUSSION 19/05/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1971   EN DISCUSSION 10/06/1971   EN DISCUSSION 10/06/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS