Document parlementaire 40K4-XIX-B-1969-1970

Budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	22/10/1970
Vote Sénat	17/11/1970
Date de la loi	30/11/1970
Date moniteur	29/12/1970
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-XIX-B/001-1969-1970
Document Chambre	40K4-XIX-B BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/06/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/10/1970
Sous-documents	002 16/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Coppieters (Auteur) Les amendements de M. Coppieters ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 30/09/1970 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Otte, Roger,Emile,Albert
Calendrier	16/06/1970   EN DISCUSSION 23/06/1970   EN DISCUSSION 23/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/10/1970   EN DISCUSSION 15/10/1970   EN DISCUSSION 21/10/1970   EN DISCUSSION 22/10/1970   EN DISCUSSION 22/10/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/11/1970   EN DISCUSSION 12/11/1970   EN DISCUSSION 17/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS