Document parlementaire 40K4-XIX-C-1969-1970

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	22/10/1970
Vote Chambre	22/10/1970
Vote Sénat	17/11/1970
Date de la loi	30/11/1970
Date moniteur	08/01/1971
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K4-XIX-C/001-1969-1970 00/000-S5-XIX-C/001-1970-1971 00/000-S0061/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XIX-C BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/06/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/10/1970
Sous-documents	002 16/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Niemegeers (Auteur) Grootjans (Auteur) Otte (Auteur) Defosset (Auteur) Lauwereins (Auteur) L'amendement de M. Niemegeers a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 30/09/1970 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur) Remacle (Auteur)   004 30/09/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S5-XIX-C PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/10/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/11/1970
Document Sénat Document suivant	40S0061 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1970
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Otte, Roger Remacle, Léon
Calendrier	23/06/1970   EN DISCUSSION 23/06/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/10/1970   EN DISCUSSION 15/10/1970   EN DISCUSSION 21/10/1970   EN DISCUSSION 22/10/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1970   EN DISCUSSION 12/11/1970   EN DISCUSSION 17/11/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS