Document parlementaire 40K4-XV-1970-1971

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1971.

	Fiche complète
	22/04/1971
Vote Sénat	18/05/1971
Date de la loi	03/06/1971
Date moniteur	03/08/1971
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1970-1971
Document Chambre	40K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/03/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1971
Sous-documents	002 13/04/1971 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Lacroix, Emile,Jules
Calendrier	23/03/1971   EN DISCUSSION 30/03/1971   EN DISCUSSION 30/03/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1971   EN DISCUSSION 22/04/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS